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COM (1992) 14:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE
SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATIQUANT L' EXPLORATION ET L' EXPLOITATION DES MATIERES
PREMIERES MINERALES DANS LES MINES ET CARRIERES
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Associated service:
; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de
la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines
et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen