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DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la société
de l’information et des médias ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des affaires maritimes et de la
pêche
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen