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COM (1990) 215:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR EMPECHER LE DETOURNEMENT DE CERTAINES SUBSTANCES
POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction
générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement
et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général