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COM (1999) 657:
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Associated service:
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé
et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’élargissement
; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale
du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du marché intérieur
et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020