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DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; Direction générale de la concurrence
; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
21/10/1982: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Council session:
810
Leading person:
NARJES
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information,
communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale
et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des affaires maritimes
et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen