Procedure 2022/0301/NLE COM (2022) 492:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et
la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières
et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
Type: Procédure non législative (NLE)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
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Publication au Journal officiel
Date of publication
27/02/2023
CELEX number of the main document:
32023D0418
Adoption
Council of the European Union
Council of the European Union
Adoption de l’acte législatif
24/02/2023
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/10/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/09/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/09/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/10/2022
Opinions
European Parliament
European Parliament
Décision du PE
Décision du PE
15/02/2023
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
23/09/2022
Leading person:
Ylva JOHANSSON
Leading service:
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Legal basis:
12016E077 -P2 ; 12016E079 -P2 ; 12016E218 -P6
Procedure:
Procédure non législative (NLE)
Documents:
COM/2022/492/FINAL
CELEX number of the main document:
52022PC0492