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COM (2019) 462:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte
et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives
au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité «Commerce et investissement»