Procedure 2019/0027/COD COM (2019) 55:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne
les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2019/0027/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
10/05/2019
CELEX number of the main document:
32019R0711
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
17/04/2019
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
27/03/2019
Parliamentary committee responsible
Commission du développement régional
Rapporteur
Iskra MIHAYLOVA
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/04/2019
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
09/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/03/2019
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 66 2019 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/04/2019
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
20/03/2019
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
542
Plenary date:
20/03/2019 -
21/03/2019
Documents:
EESC 2019-00935
CELEX number of the main document:
52019AE0935
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
01/02/2019
Leading person:
Corina CREŢU
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading person:
Marianne THYSSEN
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E177 ; 12016E294 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2019/55/FINAL
CELEX number of the main document:
52019PC0055