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COM (2015) 311:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application
provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de
Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne