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COM (2015) 224:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole
à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie,
d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne