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COM (2013) 441:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux
frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant
à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas
90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions n° 895/2006/CE et n° 582/2008/CE du Parlement européen et
du Conseil