Procedure 2013/0243/COD COM (2013) 498:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l’Union à un second programme
«Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» entrepris conjointement par plusieurs États
membres
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2013/0243/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
07/06/2014
CELEX number of the main document:
32014D0556
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
15/05/2014
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
15/05/2014
First reading
European Parliament
European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
15/04/2014
Position arrêtée par le PE en première lecture
15/04/2014
Council of the European Union
Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
06/05/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/12/2013
European Commission
European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
09/07/2014
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
10/12/2013
Proposal
European Commission
European Commission
Transmission au Parlement
11/07/2013
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
10/07/2013
Leading person:
Máire GEOGHEGAN-QUINN
Leading service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Comité européen des régions
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen
Legal basis:
12012E188 -L2 ; 12012E185
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
Proposition de décision
Documents:
COM/2013/498/FINAL
CELEX number of the main document:
52013PC0498