Procedure 2010/0044/COD COM (2010) 76:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label
du patrimoine européen {SEC(2010) 197} {SEC(2010) 198}
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2010/0044/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
22/11/2011
CELEX number of the main document:
32011D1194
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
16/11/2011
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
16/11/2011
Second reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/11/2010
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
16/11/2011
Avis du Parlement en deuxième lecture
Avis du Parlement en deuxième lecture
16/11/2011
First reading
European Parliament
European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
16/12/2010
Position arrêtée par le PE en première lecture
16/12/2010
Réception par le Parlement de la position du Conseil en première lecture
15/09/2011
Council of the European Union
Council of the European Union
Accord politique du Conseil
Accord politique du Conseil
19/05/2011
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/05/2010
European Commission
European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
16/12/2010
Transmission au Parlement de la communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
20/07/2011
Transmission au Conseil de la communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
20/07/2011
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
20/07/2011
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
09/06/2010
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
09/03/2010
Leading person:
Androula VASSILIOU
Leading service:
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Joint leading person:
Maroš ŠEFČOVIČ
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité européen des régions
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen
Legal basis:
12008E167 ; 12008E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
Proposition de décision
Documents:
COM/2010/76/FINAL CS/2010/7094 IP/2010/250 JO C/2011/88/14
CELEX number of the main document:
52010PC0076
Transmission au Parlement
11/03/2010