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COM (2010) 646:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse
et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté
européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles