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Document 32009D0902
JAI (2009) 7: Initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision 2009/…/JAI du Conseil du ... instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
Adopted acts: 32009D0902