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COM (2007) 114:
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre
part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne