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COM (2007) 98:
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte
de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne