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COM (2005) 381 - 2:
Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux
frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire,
de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein