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Document 32003R2212
COM (2003) 730: Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan .
Adopted acts: 32003R2212