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Document 32002R0164
COM (2001) 790: Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
Adopted acts: 32002R0164