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COM (2000) 545:
Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement
intégré des zones côtières en Europe
Centre commun de recherche ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale et urbaine
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des transports
; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale
des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du commerce ; Direction générale du développement et des relations
avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions