Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 32001R0822
Procédure 2001/0051/ACC
COM (2001) 102: Proposition de règlement du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
Actes adoptés: 32001R0822
-
Commission européenne
-
Conseil de l'Union européenne
- Base(s) juridique(s):
- Commission: 11997E133;
- Procédure:
- Accord (ACC)
- Type de dossier:
- PROPOSITION DE REGLEMENT
REGLEMENT - Thésaurus EuroVoc:
- industrie des boissons; contingent tarifaire; orge
- Code du répertoire:
- 03.60.51.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Céréales
- Personne responsable:
- Franz FISCHLER
- Service chef de file:
- Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Mode de décision:
- Procédure écrite
- Destinataire pour acte formel:
- Conseil de l’Union européenne
- Base(s) juridique(s):
- 11997E133
- Procédure:
- Accord (ACC)
- Type de dossier:
- PROPOSITION DE REGLEMENT
- Documents:
- COM/2001/102/FINAL
CS/2001/6562 - Numéro CELEX du document principal:
- 52001PC0102
21/02/2001: Transmission au Conseil
- Ordre du jour du Conseil:
- POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
- Session du conseil:
- 2343
- Sujet:
- AGRICULTURE
- Type de dossier:
- REGLEMENT
- Documents:
- PRES/2001/150
JO L/2001/120/1 - Numéro CELEX du document principal:
- 32001R0822