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COM (2000) 142 - 2:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application
aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des
normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des
navires (contrôle par l'État du port)
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé
et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires économiques
et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la
sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du marché intérieur et des services
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions