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Document 32001D0235

    Council of the European Union
    European Commission
    Legal basis:

    Commission: Traité/CE ; Règlement/CE/CS 390/2001/art 2
    Type of file:
    Décision
    Proposition de décision
    EuroVoc thesaurus:
    adhésion à l'Union européenne; coopération financière; coopération politique
    Directory code:
    11.50.20.00 Relations extérieures / Action en faveur des pays en transition / Aide financière et économique
    Council agenda:
    POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
    Council session:
    2334
    Subject:
    ENVIRONNEMENT
    Type of file:
    Décision
    Documents:
    CS/2001/5117
    PRES/2001/93
    IP/2001/332
    BULLETIN/2001/3/1.5.6
    JO L/2001/85/13
    CELEX number of the main document:
    32001D0235
    Leading person:
    Günter VERHEUGEN
    Leading service:
    Direction générale de l’élargissement
    Associated service:
    Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Eurostat
    Decision mode:
    Procédure orale
    Addressee for formal act:
    Conseil de l’Union européenne
    Legal basis:
    Traité/CE ; Règlement/CE/CS 390/2001/art 2
    Type of file:
    Proposition de décision
    Documents:
    COM/2000/714/FINAL
    C5/2000/614
    BULLETIN/2000/11/1.5.12
    CELEX number of the main document:
    52000PC0714