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COM (2000) 627:
Proposition de décision du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir
l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés
Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale
de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale
du commerce ; Secrétariat général