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COM (1998) 226 - 2:
Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant
le code des douanes communautaire
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine,
Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG
XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ;
Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations
avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine,
Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ;
DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des
relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de codécision (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
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