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Document 32000R2517
COM (2000) 581: Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98
Adopted acts: 32000R2517