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COM (1999) 443:
Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97 relatif
aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction
générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec
les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général ; Service commun des relations extérieures
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne