This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
COM (2000) 370:
Proposition de règlement du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires
pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues
dans l'accord européen avec la Hongrie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Joint leading service:
Direction générale de l’élargissement ; Direction générale du commerce
Associated service:
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction
générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général