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COM (1998) 769:
Proposition de décision du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans la domaine de la pollution marine
accidentelle
21/08/2000: Transmission au Conseil de l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement en deuxième lecture
16/12/1998: Transmission au Conseil
21/08/2000: Transmission au Parlement de l’avis de la Commission sur les amendements en deuxième lecture
04/10/2000: Convocation du comité de conciliation
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XXIII – Politique
d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction
générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche
et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information
et des médias ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation,
de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale
des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen