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COM (1998) 266 - 2:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation
pour la coopération culturelle (Programme «Culture 2000»)
06/12/1999: Transmission au Parlement de l’avis de la Commission sur les amendements en deuxième lecture
Leading service:
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel
Associated service:
; Cellule de prospective ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême
Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique
étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient,
Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III
– Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce,
tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction
générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale
de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale
des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale
du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Office des publications de l’Union européenne ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne