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COM (2000) 251:
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles
minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4 de la directive
92/81/CEE
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’énergie et des transports
; Direction générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général