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COM (1999) 622:
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale
des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du
contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
; Secrétariat général