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COM (1997) 661 - 2:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets
d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine,
Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; DG
X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique
d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité
et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la santé et des
consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de la traduction ; Direction
générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’interprétation ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources
humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Eurostat ; Secrétariat
général ; Service du porte-parole de la Commission
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions