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COM (1996) 254:
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' accord de partenariat et de coopération
entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d' une part, et la république d' Ouzbékistan, d' autre part
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Draftsman:
John Joseph McCARTIN
Author of opinion:
Commission des budgets
Draftsman:
Jan Marinus WIERSMA
Author of opinion:
Commission économique et monétaire
07/06/1996: Transmission au Parlement
07/06/1996: Transmission au Conseil
Leading service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du
Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports
; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen ; Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de
l’acier