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Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
13/02/1998: Transmission au Parlement
Author of opinion:
Commission de l’agriculture et du développement rural
Author of opinion:
Commission du contrôle budgétaire
Author of opinion:
Commission des transports et du tourisme
Leading service:
Service juridique
Associated service:
; Cellule de prospective ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême
Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique
étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient,
Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III
– Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et
services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la
concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et
urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction
générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction
générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale
de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction
générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Inspection
générale des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen