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COM (1996) 335 - 2:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions en faveur
du transport combiné de marchandises
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale du budget
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de coopération (SYN)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
Suite avis PE Diffusé par l'Office des publications
31/10/1997: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Leading service:
DG VII – Transports
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers
; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction
générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale
de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Comité européen des régions
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen