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COM (1996) 49:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil déterminant le régime d' échange
applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture et du
développement rural ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications Suite travaux Conseil