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COM (1997) 376:
Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans
la Communauté
DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et
économie sociale ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale
des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen