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C (1998) 960:
98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications
libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
European Commission
European Commission
Legal basis:
Commission: Traité/CE ; Directive/CE/PE/CS 33/97/art 7 par 5
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG X – Information, communication, culture
et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et
économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction
générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne