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COM (1996) 705:
Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de
gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, d'Israël,
de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités
de prorogation ou d'adaptation des dits contingents, et modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, portant établissement
de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain
nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de
Cisjordanie et de la Bande de Gaza
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale du budget
; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique