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COM (1996) 550 - 2:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République
slovaque vers les Communautés européennes pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du
système de double antrôle)
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG III – Industrie