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COM (1996) 170 - 1:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l' organisation des contrôles vétérinaires pour les
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
27/06/1997: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
21/05/1996: Transmission au Conseil
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; Direction générale de la concurrence
; Direction générale de l’environnement ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier