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COM (1996) 322 - 1:
Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ACCORD INTERIMAIRE POUR LE
COMMERCE ET LES MESURES D' ACCOMPAGNEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER
ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE, D' UNE PART, ET LA GEORGIE, D' AUTRE PART
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du
Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports
; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier