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COM (1996) 320 - 5:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 75/405/CEE concernant la limitation de l' utilisation de produits
pétroliers dans les centrales électriques
DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la
concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de l’environnement ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen