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COM (1996) 216:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits industriels et agricoles
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG III – Industrie ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du
développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique