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COM (1996) 147:
Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes
de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être
pêchés
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Legal basis:
Règlement/CEE/CS 3760/92/ART 8 PAR 4 ; Traité/CE
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
PROPOSITION ADOPTEE PAR PARTIES Diffusé par l'Office des publications