This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
COM (1995) 87 - 2:
Proposition de Décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d' un programme d' actions communautaires en faveur de
la compétitivité de l' industrie européenne
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication,
culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII
– Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de
l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources
humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale
du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen