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COM (1993) 468:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18), relative au jaugeage des
citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; Direction générale de la concurrence
; Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen