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Document 31994R2798
COM (1994) 443: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant, pour l' année 1994, le niveau des limites quantitatives applicables à l' importation de certains produits textiles originaires de la République Populaire de Chine, tel que précisé à l' Annexe IV du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d' autres régimes communautaires spécifiques d' importation
Adopted acts: 31994R2798